Comment nous protégeons vos données personnelles
Chez Énergies Françaises, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit les types de données que nous collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et les droits dont vous disposez concernant vos informations.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles.
Énergies Françaises est un fournisseur d'électricité et de gaz basé en France, opérant sous la dénomination sociale "Société Énergies Françaises SAS" (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 24 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France.
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant, selon les services que vous utilisez et votre relation avec nous :
Nous collectons vos données personnelles par différents moyens :
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| Fourniture de nos services d'électricité et de gaz | Exécution du contrat |
| Gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat |
| Service client et assistance technique | Exécution du contrat |
| Amélioration de nos services et produits | Intérêt légitime |
| Marketing et prospection commerciale | Consentement / Intérêt légitime |
| Études statistiques et analyses de marché | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
| Détection et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
Nous nous assurons que tous les tiers qui accèdent à vos données offrent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données.
Vos données personnelles sont principalement traitées en France et dans l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent être situés hors de l'Espace Économique Européen (EEE).
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que :
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant notre Délégué à la Protection des Données.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à notre politique de conservation des données et aux exigences légales.
À titre indicatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :
À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected], par courrier à l'adresse indiquée à la section 1, ou via le formulaire de contact disponible sur notre site web.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, sauf circonstances particulières que nous vous expliquerons.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France : www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
Ces mesures comprennent notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de la dernière mise à jour.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par les moyens appropriés, tels qu'une notification sur notre site web ou par e-mail.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Dernière mise à jour : 15 octobre 2023
